[72]   Rapport de la Cour internationale de Justice.

[73]   Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

[74]   Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

[75]   Rapport de la Cour pénale internationale.

[76]   Les océans et le droit de la mer :

[76] [a]   Les océans et le droit de la mer;

[76] [b]   Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes.

[77]   Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite.

[78]   Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

[79]   Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-sixième session.

[80]   Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

[81]   Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de ses soixante-troisième et soixante-cinquième sessions.

[82]   Protection diplomatique.

[83]   Examen des questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

[84]   Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

[85]   L’état de droit aux niveaux national et international.

[86]   Portée et application du principe de compétence universelle.

[87]   Le droit des aquifères transfrontières.